## À quoi servent les informations de facturation

Les informations de facturation figurent sur les documents fiscaux relatifs à la
[recharge du crédit](https://www.bulkgate.com/fr/centre-d-aide/paiements-et-portefeuilles/recharger-le-credit/) et déterminent si la TVA
s'ajoute à votre paiement. Elles sont enregistrées **séparément pour chaque
[portefeuille](https://www.bulkgate.com/fr/centre-d-aide/paiements-et-portefeuilles/creer-un-portefeuille/)**, chacun pouvant ainsi facturer une
entité différente.

Les renseigner n'est pas techniquement obligatoire — vous pouvez recharger sans
elles. Le portail vous avertit toutefois lors de la recharge par
`Les données de facturation ne sont pas renseignées. Facture ne sera pas émise`,
et sans elles vous n'obtenez pas de document fiscal en bonne et due forme.

## Où les renseigner

Deux chemins, qui mènent tous deux au détail du portefeuille :

| Depuis | Où |
|:--|:--|
| Menu de gauche | `Paiements` > `Données de paiement` |
| Portefeuilles | `Portefeuilles` > choisissez un portefeuille |

Dans la section `Données de paiement`, remplissez les champs et enregistrez-les avec
`Enregistrer` ; `Annuler` abandonne les modifications non enregistrées.

| Champ | Ce qu'il contient |
|:--|:--|
| `Prénom`, `Nom` | Personne de contact |
| `E-mail` | Adresse à laquelle les documents fiscaux sont envoyés |
| `Société` | Nom de la société |
| `Numéro de la société` | Numéro d'immatriculation |
| `TVA de la société` | Numéro d'identification à la TVA — voir [TVA et autoliquidation](#tva-et-autoliquidation) |
| `Rue`, `Ville`, `Code postal`, `Pays` | Adresse du siège |

> [!NOTE]
> Le pays détermine aussi la devise du portefeuille : la couronne tchèque pour la
> République tchèque, l'euro pour tous les autres pays.

> [!IMPORTANT]
> Sur un [portefeuille que quelqu'un d'autre a partagé avec vous](https://www.bulkgate.com/fr/centre-d-aide/paiements-et-portefeuilles/connecter-un-portefeuille/),
> votre accès peut être `Lecture seule` — vous voyez alors les informations, mais ne pouvez pas les modifier.

## TVA et autoliquidation

BulkGate est établie en République tchèque, et le traitement fiscal dépend du lieu
où vous exercez votre activité :

| D'où vous êtes | Numéro de TVA | Ce qui se passe |
|:--|:--|:--|
| **République tchèque** | avec ou sans | La TVA est **toujours** facturée au taux tchèque |
| **UE** hors République tchèque | numéro de TVA valide et vérifié | La TVA **n'est pas facturée** — le mécanisme d'autoliquidation s'applique |
| **UE** hors République tchèque | absent ou non vérifié | La TVA est facturée au **taux de votre pays** |
| **Hors UE** | — | La TVA n'est pas facturée |

Le taux qui vous est applicable s'affiche à la dernière étape de la recharge, sur la
ligne `T.V.A.`.

### Comment le numéro de TVA est vérifié

Le portail vérifie d'abord le **format** propre à votre pays, puis interroge le
registre européen [VIES](https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation)
pour savoir si ce numéro de TVA existe réellement. Il ajoute lui-même le préfixe du
pays : vous pouvez donc l'écrire, mais ce n'est pas nécessaire.

> [!WARNING]
> Lorsqu'un numéro de TVA échoue à la vérification, le portail vous avertit lors de
> la recharge par `N° de TVA non valide.Vous serez facturé TTC.` Vérifiez votre numéro
> directement dans [VIES](https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation)
> et corrigez-le dans vos informations de facturation avant de recharger — une fois le
> paiement effectué, le document ne peut plus être modifié.

> [!CAUTION]
> Le registre VIES tombe en panne de temps à autre, et certains pays connaissent
> leurs propres interruptions
> ([aperçu de la disponibilité](https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/self-monitoring)).
> Si vous avez renseigné un numéro de TVA et que la vérification est justement
> indisponible, **la page de recharge ne s'ouvre pas du tout** et se termine par une
> erreur. Réessayez un peu plus tard ou [contactez le support](https://www.bulkgate.com/fr/nous-contacter/).

Les documents émis se trouvent dans `Paiements` > [Factures](https://www.bulkgate.com/fr/centre-d-aide/paiements-et-portefeuilles/factures/).