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Informations de facturation

À quoi servent les informations de facturation

Les informations de facturation figurent sur les documents fiscaux relatifs à la recharge du crédit et déterminent si la TVA s'ajoute à votre paiement. Elles sont enregistrées séparément pour chaque portefeuille, chacun pouvant ainsi facturer une entité différente.

Les renseigner n'est pas techniquement obligatoire — vous pouvez recharger sans elles. Le portail vous avertit toutefois lors de la recharge par Les données de facturation ne sont pas renseignées. Facture ne sera pas émise, et sans elles vous n'obtenez pas de document fiscal en bonne et due forme.

Où les renseigner

Deux chemins, qui mènent tous deux au détail du portefeuille :

Depuis	Où
Menu de gauche	`Paiements` > `Données de paiement`
Portefeuilles	`Portefeuilles` > choisissez un portefeuille

Dans la section Données de paiement, remplissez les champs et enregistrez-les avec Enregistrer ; Annuler abandonne les modifications non enregistrées.

Champ	Ce qu'il contient
`Prénom`, `Nom`	Personne de contact
`E-mail`	Adresse à laquelle les documents fiscaux sont envoyés
`Société`	Nom de la société
`Numéro de la société`	Numéro d'immatriculation
`TVA de la société`	Numéro d'identification à la TVA — voir TVA et autoliquidation
`Rue`, `Ville`, `Code postal`, `Pays`	Adresse du siège

Note

Le pays détermine aussi la devise du portefeuille : la couronne tchèque pour la République tchèque, l'euro pour tous les autres pays.

Important

Sur un portefeuille que quelqu'un d'autre a partagé avec vous, votre accès peut être Lecture seule — vous voyez alors les informations, mais ne pouvez pas les modifier.

TVA et autoliquidation

BulkGate est établie en République tchèque, et le traitement fiscal dépend du lieu où vous exercez votre activité :

D'où vous êtes	Numéro de TVA	Ce qui se passe
République tchèque	avec ou sans	La TVA est toujours facturée au taux tchèque
UE hors République tchèque	numéro de TVA valide et vérifié	La TVA n'est pas facturée — le mécanisme d'autoliquidation s'applique
UE hors République tchèque	absent ou non vérifié	La TVA est facturée au taux de votre pays
Hors UE	—	La TVA n'est pas facturée

Le taux qui vous est applicable s'affiche à la dernière étape de la recharge, sur la ligne T.V.A..

Comment le numéro de TVA est vérifié

Le portail vérifie d'abord le format propre à votre pays, puis interroge le registre européen VIES pour savoir si ce numéro de TVA existe réellement. Il ajoute lui-même le préfixe du pays : vous pouvez donc l'écrire, mais ce n'est pas nécessaire.

Avertissement

Lorsqu'un numéro de TVA échoue à la vérification, le portail vous avertit lors de la recharge par N° de TVA non valide.Vous serez facturé TTC. Vérifiez votre numéro directement dans VIES et corrigez-le dans vos informations de facturation avant de recharger — une fois le paiement effectué, le document ne peut plus être modifié.

Attention

Le registre VIES tombe en panne de temps à autre, et certains pays connaissent leurs propres interruptions (aperçu de la disponibilité). Si vous avez renseigné un numéro de TVA et que la vérification est justement indisponible, la page de recharge ne s'ouvre pas du tout et se termine par une erreur. Réessayez un peu plus tard ou contactez le support.

Les documents émis se trouvent dans Paiements > Factures.

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